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Achat à crédit
Pour le crédit il faut s'adresser au vendeur
du magasin. C'est lui qui transmet la demande
aux organismes de crédit. Il faut présenter une carte d'identité, un bulletin de salaire récent, une
justification de domicile (quittance de loyer, facture EDF...).
Il n'est pas obligatoire de verser un minimum comptant au moment de
l'achat. Le crédit total est possible. Toutefois, un versement
minimal comptant (en général 15% du prix de l'objet acheté) est
très souvent exigé au moment de l'achat.
Comment sont réglementées l'offre et la publicité du crédit
Toute publicité d'offre de crédit doit préciser :
l'identité du prêteur, la nature et l'objet du crédit, sa durée
et son coût total : le montant des remboursements pour
chacune des échéances doit être clairement indiqué. Le
montant doit inclure le coût de l'assurance et celui
des éventuelles perceptions forfaitaires.
Comment une vente à crédit se déroule-t-elle
Le vendeur doit remettre à l'acheteur une offre préalable de crédit,
rédigée en style clair, où sont indiqués le taux d'intérêt réel, le
montant des mensualités, les frais supplémentaires du dossier et
d'assurance.
L'offre préalable doit être maintenue pendant au moins 15 jours. A
partir de l'acceptation l'emprunteur bénéficie d'un délai de
rétractation de 7 jours et durant ce délai, il ne doit être versé
aucun acompte au vendeur.
Passé ce délai, le contrat est définitif si l'acheteur ne s'est pas
rétracté. Toutefois, si l'offre préalable stipule que le prêteur se
réserve le droit d'agréer l'emprunteur (en vérifiant notamment s'il
est solvable), le contrat ne devient définitif au bout de 7 jours
que si le prêteur a fait connaître à l'emprunteur sa décision
d'accorder le crédit.
La vente et le crédit sont désormais liés, en fait si l'objet acheté n'est pas
livré, le contrat de crédit est annulé et l'acompte remboursé et si
le crédit est refusé, il n'y a aucune obligation d'acheter. Il est
utile de stipuler clairement dans le contrat que la demande de
crédit est liée à la livraison de la marchandise.
Le consommateur peut, sur sa propre initiative, rembourser par
anticipation. Aucune pénalité et d'intérêt supplémentaire ne peut être
exigée. |